Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et de vente d'accessoires pour animaux faits main 100% personnalisables et sur mesure (ci-après les "Produits") par Tami Créations (ci-après le "Vendeur") à des clients particuliers (ci-après les "Clients").
Article 2 : Les Produits
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur son site internet de Tami Créations accessible à l'adresse suivante : https://www.tamicreations.shop
Les Produits sont décrits sur le site internet avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur s'engage à apporter à la description des Produits une exactitude et une exhaustivité aussi complètes que possible.
Article 3 : Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet du Vendeur. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client lors de la validation de sa commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé restera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 : Paiement
Le prix des Produits et les frais de livraison doivent être payés par le Client au Vendeur au comptant, lors de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, via les plateformes de paiement sécurisée Paypal et Stripe.
Article 5 : Commande et Contrat en Ligne
Le Client peut passer sa commande en ligne sur le site internet du Vendeur. La validation de sa commande, implique l’acceptation des CGV. Lorsque le paiement est effectué le contrat de vente (ci-après le "Contrat") est alors conclu entre le Vendeur et le Client.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande quel qu’en soit la raison.
Article 6 : Devis pour les Personnalisations et Validation
Pour les Produits personnalisés, le Vendeur établit un devis détaillé indiquant le prix du Produit, les frais de livraison et le délai de livraison. Le devis est envoyé au Client par e-mail. Le Contrat n'est conclu qu'à partir de l'acceptation du devis par le Client par e-mail.
Article 7 : Livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiqué par le Client. La livraison est effectuée par Mondial Relay qui informera le Client du délai de livraison par e-mail.
Les frais de livraison varient selon le poids du colis. Le Client peut consulter les tarifs de livraison sur le site internet du Vendeur.
Article 8 : Rétractation et Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121 – 21 du code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : tamicreations.byls@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et avec son packaging complet (emballage…)
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera le Client du prix du Produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné via le mode de paiement utilisé.
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 : Garantie et Conformités
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Vendeur est tenu de réparer ou de remplacer le Produit défectueux. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Vendeur remboursera le Client du prix du Produit.
La réclamation devra se faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par mail à tamicréations.byls@gmail.com. Le Produit doit être retourné au Vendeur dans son état d'origine, accompagné de tous ses accessoires.
Article 11 : Litige et Médiation
Les conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Tous les éléments présents sur le site sont la propriété intellectuelle de Tami Créations. Il est interdit, d’exploiter, diffuser ou de reproduire un ou des éléments du site.
Article 12 : Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inopposable, les autres dispositions des présentes CGV resteront en vigueur.
Article 13 : Non renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Article 14 : Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution du Contrat. Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Le Client peut exercer ses droits en contactant directement sur le site internet ou en contactant le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : tamicréations.byls@gmail.com
Article 15 : Archivage
Le Vendeur archivera sur un support fiable les bons de commandes et factures conformément aux dispositions 1348 du Code Civil.